MONTAGE DE L'OFFRE DE PRET
Une fois le compromis signé, vous pouvez vous consacrer au montage financier du
projet.
Lors d’un premier rendez-vous à la banque, votre conseiller financier étudiera votre
profil (situation familiale, revenus, capacité d'épargne, stabilité professionnelle,
ancienneté, crédits en cours, biens immobiliers...).
Notez qu’en fonction de vos revenus,plusieurs prêts avantageux peuvent vous être
accordés (prêt à taux zéro, le prêt 1 %, le prêt d'accession sociale).
Pour monter le dossier, les pièces suivantes vous seront demandées :
Carte nationale d'identité ou carte de séjour, livret de famille, contrat de mariage,
jugement de divorce éventuel, justificatif de domicile, le dernier avis d’imposition, et
dernier bulletin de salaire avec justificatif de la date d'entrée, justificatifs d’autres
revenus (fonciers, baux, CAF), les le trois derniers relevés bancaires justifiant des
charges, les justificatifs des autres crédits en cours ou sollicités pour l’opération
financée.
Pour l’achat d'un logement dans un immeuble collectif neuf ou d'un logement ancien,
vous devrez présenter l’avant-contrat (Compromis de Vente).
La banque délivre ensuite un accord de principe puis envoie le dossier à un organisme
de cautionnement qui donnera son accord de garantie ou non.
La caution est un engagement pris pour garantir le paiement du crédit immobilier en
cas de défaillance de l'emprunteur. Il en existe plusieurs sortes :
La caution solidaire d’un particulier :
La banque peut accepter, sous certaines conditions de solvabilité, qu'une tierce
personne se porte caution en garantie du prêt.
Cet engagement doit être formalisé par un acte sous seing privé généralement sans
frais.
La caution hypothécaire (ou caution réelle) :
Une tierce personne consent une hypothèque sur un de ses biens pour garantir l'emprunt.
Son coût est élevé et engendre des frais de mainlevée en cas de sortie.
Le privilège prêteur de denier : C’est la garantie hypothécaire retenue lorsque le prêt est
destiné à l'acquisition d'un bien immobilier ancien ou neuf achevé.
Son inscription est moins chère que l'hypothèque car non assujettie à la taxe de publicité
foncière de 0.615% du montant du prêt.
Toute cette procédure dure entre un et deux mois.
Pour finir, la banque vous fait parvenir une offre de prêt résumant les conditions du contrat
(nature du prêt, coût total, taux effectif global...).
A compter de la réception de ce courrier,vous disposez d'un délai de réflexion de 12 jours
pour accepter ou refuser les termes du prêt.
Le douzième jour et pas avant, vous retournez votre offre signée par la Poste.
Avant la date de la Signature de l'Acte de Vente la Banque enverra les fonds au Notaire.
Inscrivez-vous au site
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 5 autres membres