LES FRAIS DE VENTE
En vendant un bien immobilier, vous devrez vous acquitter d'un certain nombre de frais.
Dépenses à prévoir:
- Les Diagnostics Immobiliers
Obligatoires, ils sont annexés à l'avant-contrat ou, à défaut, à l'acte de vente.
Si l'ensemble des diagnostics requis est réalisé par un seul professionnel, le prix global
sera plus intéressant que si vous faites appel à plusieurs sociétés.
Comptez entre 300 et 700 euros.
A noter que les prix sont librement fixés et dépendent de la taille du bien.
- La Mainlevée d'Hypothéque
Si vous avez contracté un emprunt garanti par une hypothèque pour l'achat de votre bien,
vous devez faire réaliser l'acte de mainlevée d'hypothèque par le notaire.
Son coût varie entre 0,7 et 2 % du montant du prêt et est directement déduit du prix de la
vente.
- Les Charges de copropriété
Pour un bien situé dans une copropriété, le notaire adresse au syndic un questionnaire
qui fera état de votre situation financière envers la copropriété et des sommes qui
incomberont au nouveau propriétaire.
Le coût de l’établissement de ce questionnaire (Pré et Etat Data) est mentionné dans le
contrat du syndic de copropriété.
- L'Impot sur les plus-Values
Il existe deux barèmes : un pour l'impôt de 19 %, qui exonère totalement au bout de 22 ans
de détention (sauf pour les terrains à bâtir , le dispositif prévoit une exonération au bout de
30 ans) et un autre pour les prélèvements sociaux de 15,5 %, qui exonère totalement au
bout de 30 ans de détention.
- La TVA Immobilière
La TVA immobilière est de 20 % et doit être acquittée s'il s'agit de la première revente d'un
logement neuf de moins de 5 ans ou de la vente d'un logement en cours de construction
(VEFA).
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