COTE D'AZUR ACHETER VENDRE LOUER

Une fois le compromis signé, vous pouvez vous consacrer au montage  financier du

projet.

Lors d’un premier rendez-vous à la banque,  votre conseiller financier  étudiera votre

profil (situation   familiale,  revenus,   capacité   d'épargne,   stabilité  professionnelle, 

ancienneté, crédits en cours, biens immobiliers...).

Notez  qu’en  fonction  de  vos  revenus,plusieurs prêts avantageux peuvent vous être

accordés (prêt à taux zéro, le prêt 1 %, le prêt d'accession sociale).

Pour  monter  le  dossier,  les  pièces  suivantes  vous  seront  demandées : 

Carte  nationale d'identité ou carte  de  séjour,  livret  de  famille,  contrat  de  mariage, 

jugement  de  divorce éventuel, justificatif de domicile,  le dernier  avis d’imposition, et

dernier  bulletin  de  salaire avec  justificatif  de  la  date d'entrée,  justificatifs  d’autres

revenus  (fonciers,  baux,  CAF), les  le trois derniers  relevés  bancaires  justifiant des

charges,  les  justificatifs  des  autres   crédits   en  cours  ou sollicités pour l’opération

financée.

Pour l’achat d'un logement dans un immeuble collectif  neuf  ou  d'un  logement  ancien, 

vous devrez présenter l’avant-contrat (Compromis de Vente).

La banque délivre ensuite un accord de principe puis  envoie le dossier à un organisme 

de cautionnement qui donnera son accord de garantie ou non.

La caution est un engagement pris pour garantir le  paiement  du  crédit  immobilier  en

cas  de défaillance de l'emprunteur. Il en existe plusieurs sortes :

La caution solidaire d’un particulier :

La  banque  peut  accepter,  sous   certaines   conditions   de  solvabilité,  qu'une  tierce

personne se porte caution en garantie du prêt.

Cet engagement  doit  être  formalisé  par  un acte sous seing privé généralement sans

frais.

La caution hypothécaire (ou caution réelle) :

Une tierce personne consent une hypothèque sur un de ses biens pour garantir l'emprunt.

Son coût est élevé et engendre des frais de mainlevée en cas de sortie.

Le privilège prêteur de denier : C’est la garantie hypothécaire retenue lorsque le prêt est

destiné à l'acquisition d'un bien immobilier ancien ou neuf achevé.

Son inscription est moins chère que l'hypothèque car non assujettie à la taxe de publicité

foncière de 0.615% du montant du prêt.

Toute cette procédure dure entre un et deux mois.

Pour finir, la banque vous fait parvenir une offre de prêt résumant les conditions du contrat 

(nature du prêt, coût total, taux effectif global...).

A compter de la réception de ce courrier,vous disposez d'un délai de réflexion de 12  jours 

pour accepter ou refuser les termes du prêt.

Le douzième jour et pas avant, vous retournez votre offre signée par la Poste.

Avant la  date de la Signature de l'Acte de Vente la Banque enverra les fonds au Notaire.